Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Après le débat que nous avons eu tant en commission que dans cette enceinte, nous rectifions l'amendement n° 115 pour ne plus faire référence qu'à la mention « République française ».

En effet, si l'argument développé quant à la mention « RF » est tout à fait recevable, nous sommes en revanche beaucoup moins convaincus, monsieur le ministre, par vos explications concernant la mention « République française ». Nous maintenons donc cette dernière, et nous demandons un vote par scrutin public sur notre amendement ainsi rectifié. Nous verrons ensuite s'il y a lieu ou non de voter votre amendement, monsieur le rapporteur.