Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er, amendements 115 175

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Au nom de la commission, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 115 rectifié, et je demande la priorité de l'examen et du vote par scrutin public de l'amendement n° 175.

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