Intervention de Christian Poncelet

L'accord entre la France et le Vietnam relatif aux centres culturels s'inscrit dans le cadre des relations suivies que les deux États entretiennent depuis 40 ans. Il remplace une convention signée en 1991 devenue inadaptée en raison de la restructuration de notre dispositif d'action culturelle et depuis l'ouverture à Paris en 2008 d'un centre culturel vietnamien. Le nouvel accord est donc fondé sur une complète réciprocité.

Comme vous les avez, le Vietnam est un pays en transformation rapide. Face à une croissance démographique forte, 1 million d'habitants supplémentaires par an pour un pays qui en compte 88, le Vietnam donne la priorité au maintien d'un rythme de croissance élevé : le PIB a été multiplié par 3 en 10 ans. Le taux de chômage est stable autour de 5 % de la population active. Le modèle économique reste encore très dépendant des investissements étrangers et des exportations. La stratégie de développement vise à faire émerger en 2020 un Vietnam industriel, mais pour cela, il lui faudra répondre aux trois défis que sont le développement d'infrastructures de base, la formation des jeunes et la modernisation institutionnelle.

Cette transformation n'a pas, à ce jour, touché les structures politiques, ni fait beaucoup évoluer la question des droits de l'homme.

En politique étrangère, le Vietnam poursuit trois objectifs principaux : parfaire son intégration internationale en appui à sa stratégie de développement économique, garantir sa sécurité et faire entendre sa voix sur des sujets globaux. Dans cette perspective, il a apaisé les relations parfois tendues avec ses voisins et est devenu un membre actif de l'ASEAN, il s'est efforcé de réduire ses contentieux avec la Chine qu'il redoute et essaie d'en équilibrer la puissance, d'intégrer un grand nombre d'organisations internationales dont l'OMC en 2007. Il a développé ses relations avec les États-Unis et l'Europe, la France restant son principal interlocuteur sur ce continent.

Nos relations politiques sont marquées par un dialogue dense et régulier, avec nombre d'accords dans tous les domaines. Nous avons examiné en 2011 un accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et en 2012 un accord pour la création de l'université des sciences et des technologies de Hanoï.

Dans le domaine économique, nos échanges commerciaux ont progressé en 2011 de 26 %, mais restent très déséquilibrés au profit du Vietnam (751 M € d'exportations contre 1,9 Md € d'importations). La France est le deuxième investisseur européen au Vietnam, 15e rang mondial.

Les deux États ont convenu d'élever ces liens au niveau d'un partenariat stratégique lors de la visite, en France, la semaine dernière du ministre vietnamien des affaires étrangères.

Les relations culturelles ont connu une nouvelle dynamique. Elles sont conduites par l'Institut français du Vietnam, nouvelle appellation du Centre culturel depuis 2011. Cet établissement emploie 94 personnes et dispose d'un budget de 2,4 millions d'euros, autofinancé à hauteur de 50 %. Comme tous les organes du réseau culturel, il est confronté à la diminution des dotations budgétaires. Cette situation est aggravée par la renégociation du bail de l'implantation mère d'Hanoï dont le loyer a augmenté de 60 %, s'alignant sur les prix du marché immobilier local. L'Institut comprend également des antennes à Ho Chi Minh Ville, Danang et Hué.

Ses principales activités sont les cours de langue avec plus de 5.000 étudiants inscrits et la certification en langue française, l'action culturelle et artistique, mais surtout une politique originale de coopération universitaire avec d'une part, des formations universitaires décentralisées orientées sur les besoins de l'économie vietnamienne (management, ingénierie et technologie), et, d'autre part, une aide aux études en France par l'information et les bourses. La France accueille 5.000 étudiants vietnamiens dont 1/10 soutenus par des bourses, pour une large part cofinancées. Dans le domaine de l'éducation, alors que le Vietnam a fait le choix d'enseigner en priorité la langue anglaise, la France s'efforce de maintenir son rang, le 2e, avec 100.000 apprenants par an sur 21 millions d'élèves. Enfin, elle est présente dans le secteur audiovisuel avec France 24 et TV5Monde qui compte 5 millions de téléspectateurs en offrant des programmes sous-titrés.

La présence culturelle vietnamienne en France est assurée par son centre culturel situé dans le 13e arrondissement à Paris. Ce centre a une vocation assez large pour assurer la diffusion de la culture à travers des événements artistiques dans ses locaux et en région, pour proposer des cours de langue et promouvoir le Vietnam comme destination touristique.

Le 9 avril prochain sera lancée à Hanoï l' « Année France-Vietnam », pendant plus d'un an, la saison de la France au Vietnam en 2013 et du Vietnam en France en 2014 vont proposer toute une série de manifestations pour approfondir et densifier le dialogue entre les deux pays et leurs habitants.

L'accord qui nous est soumis vise à doter les centres culturels des deux pays d'un véritable statut au regard du droit local et apporte ainsi une garantie de poursuite de notre diplomatie culturelle et d'influence dans un cadre juridique cohérent. Il est équilibré et assure une complète réciprocité.

Il est classique dans sa présentation. Il entérine la création des centres et de leurs éventuelles antennes, définit de façon assez large leurs missions et activités, garantit la liberté d'accès du public aux activités qu'ils organisent et rappelle qu'ils sont placés sous l'autorité des Ambassades respectives.

Il affirme « la possibilité pour les centres de facturer certaines prestations afin de couvrir leurs frais de fonctionnement ». Il traite du régime fiscal des centres et de leur personnel notamment pour le bénéfice de l'exonération de droits de douane et précise les questions relatives au personnel des centres culturels.

L'accord est conclu pour une durée de 10 ans renouvelable.

La procédure de ratification a été menée à bien au Vietnam en mai 2010. À cet égard, je voudrais m'étonner des délais nécessaires pour sa ratification par la France. Il a fallu au gouvernement plus de 2 ans pour le déposer sur le bureau du Sénat et 12 mois de plus pour l'inscrire à l'ordre du jour. Sans compter le délai d'examen à l'Assemblée nationale, il faudra plus de 3 ans alors que la partie vietnamienne l'a ratifié en 6 mois. Ces délais traduisent, à l'évidence, une perte d'efficacité de notre administration et nuisent gravement à nos intérêts. Ils affectent la relation avec notre partenaire : lors de la visite d'une délégation de la commission de la culture du Sénat au début du mois de mars, le ministre de la culture du Vietnam s'est étonné de cette « lenteur ». Ils retardent la mise en oeuvre d'un accord dont on souligne à l'envie l'intérêt pour le rayonnement de notre culture, pour nos entreprises et nos productions. Cela n'est pas sérieux ! Je vous demande, M. le Président, de transmettre ces observations au ministre.

Ce faisant, compte tenu de son objet, de sa place particulière dans les relations bilatérales que le projet de loi ne peut que consolider, je demande à notre Commission de l'adopter et propose également son examen en séance publique sous forme simplifiée.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi et propose son examen sous forme simplifiée en séance publique.