Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 2 avril 2013 : 1ère réunion
Approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de vienne et de la convention de paris — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Louis Carrère, président :Je vous remercie de ce rapport qui dépasse assez largement l'objet de la convention.
