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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 2 avril 2013 : 1ère réunion
Approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de vienne et de la convention de paris — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Louis Carrère, président :Compte tenu de l'ensemble de vos observations, pensez-vous qu'il faille organiser un débat en séance publique pour son adoption ou que nous pourrions l'adopter sous forme simplifiée, quitte à demander en conférence des présidents un débat qui pourrait être organisé à l'initiative des commissions particulièrement compétentes dans le domaine du nucléaire, je veux parler de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire ou de la commission des Affaires économiques ?
