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Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 2 avril 2013 : 1ère réunion
Approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de vienne et de la convention de paris — Examen du rapport et du texte de la commission
Robert del Picchia, rapporteur :Je pense que cette convention ne pose pas de problème et constitue u une avancée pour la protection des Français. De ce point de vue, elle pourrait être adoptée sous forme simplifiée. En revanche, il y a sans doute un débat sur le régime actuellement en vigueur de responsabilité nucléaire civile en France.
