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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 2 avril 2013 : 1ère réunion
Approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de vienne et de la convention de paris — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Louis Carrère, président :Je vous propose en conséquence d'adopter cette convention sous une forme simplifiée et de proposer le cas échéant à mes collègues des commissions compétentes l'organisation d'un débat en séance publique sur ce thème.
