Intervention de Jacques Gautier

Il s'agit d'une amélioration, à petits pas, d'une convention déjà en vigueur. Tout en gardant à l'esprit que le défi à l'avenir, et qui n'est pas lié à cette convention, concerne l'exploitation du gaz et du pétrole en mer de Barents, pour laquelle un accord a été trouvé entre la Norvège et la Russie après 40 ans de négociations pour le partage des eaux territoriales.

Le rapporteur s'en étant remis à la démocratie de la commission, le Groupe écologiste s'étant abstenu, la commission a adopté le projet de loi et a proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure normale en séance publique.