Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er, amendement 175

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 175.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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