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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er, amendement 115
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 109 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'amendement n° 115 rectifié n'a plus d'objet.
