Intervention de Patrick Devedjian

Le Gouvernement partage l'avis de la commission. Il ne croit pas que la loi doive comporter des consignes à La Poste sur la façon d'organiser la production. En effet, l'un des acquis les plus importants de la loi de 1990, voulue par la gauche, créant l'entreprise publique a consisté à donner à celle-ci l'entière maîtrise de son appareil de production. L'Etat fixe à La Poste des objectifs à atteindre mais lui laisse la responsabilité de définir les moyens industriels à mettre en oeuvre. Ce que vous nous proposez, monsieur Billout, représente donc une véritable régression par rapport à ce que vos amis ont voulu faire !