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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Articles additionnels après l'article 1er
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Les choses me paraissent assez simples, madame Luc : si les missions de service public devaient être étendues à d'autres opérateurs que La Poste, celle-ci devrait en toute équité perdre le monopole dont elle bénéficie actuellement, le monopole étant bien évidemment lié à l'accomplissement du service public.
Ce n'est pas, me semble-t-il, ce que vous souhaitez. En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
