Intervention de Sylvie Banoun

Je laisserai François Vareille présenter le contenu du rapport mais permettez-moi tout d'abord de rappeler la raison d'être du Haut conseil à la vie associative. Tout d'abord, en 1983, fut constitué un Conseil national de la vie associative (CNVA) afin que l'État ait un interlocuteur avec lequel dialoguer. À l'époque, les associations n'étaient pas organisées en coordination. Le CNVA avait donc pour fonction de les représenter, en s'appuyant sur une structure d'ailleurs relativement lourde comprenant 70 titulaires et 70 suppléants, des représentants des pouvoirs publics et quelques personnalités qualifiées. Il fonctionnait comme une sorte de parlement des associations. Au fil du temps, il a pu développer des compétences et une expertise.

Le 17 décembre 2009, la conférence de la vie associative a suivi une recommandation du CNVA pour le transformer en organe resserré, consacré à l'expertise, prenant acte de l'organisation du secteur associatif. C'est ainsi que naquit le HCVA, comprenant 25 membres choisis pour leurs compétences en matière de vie associative, 5 personnalités qualifiées et 11 représentants de différents ministères.

Le HCVA s'est doté de groupes de travail dont l'assiduité des membres est contrainte par le caractère resserré de la structure. Le HCVA comprend un député et un sénateur ici présent, M. Jacques-Bernard Magner. Les travaux ont débuté récemment et plusieurs saisines ont été effectuées avant l'été, dont celle visant à obtenir un avis sur le financement privé des associations. L'objectif est d'apporter un regard qui ne soit ni celui de l'administration, ni celui des représentants des associations, qui s'inscrirait nécessairement dans une logique de défense de leurs intérêts.

Je souhaite ajouter qu'une partie importante de la question du financement privé est liée à celle de la fiscalité, ce qui soulève la question de la définition de l'intérêt général et de son interprétation par l'administration fiscale.