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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Financement privé des associations — Audition de Mme Sylvie Banoun sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire et M. François Vareille secrétaire général du haut conseil à la vie associative hcva sur les travaux d'évaluation et les propositions du hcva
Marie-Christine Blandin, présidente :Notre commission avait mis en place, début 2012, un groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales. Nous avions constaté que les collectivités territoriales avaient recours de façon croissante, sur les conseils de l'administration, aux procédures d'appel à projet et de marchés publics alors que la subvention restait possible. Ce groupe de travail avait conclu à la nécessité pour la France de plaider auprès de l'Union européenne la cause à la fois de l'exception culturelle et des missions d'intérêt général lorsque celles-ci ne pouvaient être assurées par le marché dans des conditions optimales.
