Intervention de Jacques-Bernard Magner

Il est indispensable de clarifier les conditions de recours aux appels d'offres et de versement des subventions. Je suis moi-même président d'une association, « Auvergne Active », filiale de « France Active », chargée d'aider à la création d'entreprises à partir de deux fonds d'aide : l'un pour les entreprises traditionnelles, l'autre pour les entreprises investies dans l'économie sociale et solidaire. Nous sommes constamment sur le fil du rasoir, en nous interrogeant sur notre légitimité à recevoir des financements de la part des différents niveaux de collectivités territoriales (région, département et grandes agglomérations), sans risquer un jour une demande de remboursement de subventions qui auraient été indument perçues en lieu et place d'un appel d'offres. Même si la mise en concurrence a ses vertus, elle peut exercer un effet déstructurant sur les associations existantes qui emploient, ne l'oublions pas, un certain nombre de personnes et ont une expérience à faire valoir.

En ce qui concerne le soutien financier apporté aux associations par le secteur privé, je suis régulièrement interrogé sur les subventions versées via des fondations par les grandes entreprises qui hésitent de plus en plus à prélever sur leur propre budget leurs contributions au monde associatif. Il existe une certaine confusion dans les conditions de perception par les collectivités territoriales et les associations de subventions transitant par des fondations. J'ai interrogé le ministère des finances à ce sujet et j'attends encore sa réponse.

Dans le domaine sportif, une grande entreprise implantée dans mon territoire, « Aubert et Duval », a créé une fondation qui soutient, à l'instar d'autres entreprises, la création d'équipements et de structures permettant de réaliser des activités sportives (stades, terrains, équipes...) et artistiques et culturelles (école de musique, cinéma...). Dans certains cas, la gestion de ces structures a pu être transférée à la collectivité territoriale. La question se pose alors de savoir si la fondation peut, dans le respect du droit, attribuer des subventions aux collectivités territoriales et aux associations qui ont reçu la charge de ces équipements.