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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Le Scouarnec
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Financement privé des associations — Audition de Mme Sylvie Banoun sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire et M. François Vareille secrétaire général du haut conseil à la vie associative hcva sur les travaux d'évaluation et les propositions du hcva
Michel Le Scouarnec :Lorsque les équipements publics sont utilisés comme support par les entreprises privées, notamment les stades sportifs pour l'affichage de panneaux publicitaires, peut-on considérer qu'il s'agit de dons purs, alors que les entreprises partenaires y trouvent également un intérêt commercial ?
