Intervention de Maryvonne Blondin

De quelle association parlons-nous ? Il y a des associations qui gèrent des centres médico-sociaux, et qui sont conventionnés. Cela pose la question du conventionnement. À côté de cela, on trouve des associations sportives, de solidarité internationale... qui ont un budget moindre. Certaines atteignent le seuil de 23 000 euros au-delà duquel il faut passer une convention. D'autres petites associations doivent remplir une charte de citoyenneté.

Au niveau des associations culturelles, l'enseignement des langues régionales est souvent mis en oeuvre par des associations agréées par l'éducation nationale. Mais comme ce n'est pas encore une mission de l'éducation nationale, ce sont souvent les collectivités territoriales qui financent ces associations au travers d'une convention tripartite ou quadripartite. Ces associations sont présentes sur certains territoires. On doit passer par un marché d'appel d'offres. Or, ces marchés sont très lourds pour les collectivités, même si c'est une procédure adaptée, et rendent les situations très compliquées.

J'ai l'exemple d'une association de solidarité internationale qui fait à la fois de l'humanitaire et du micro crédit. Elle ne peut pas recevoir de dons qui permettent au donateur de bénéficier d'une exonération fiscale car l'administration fiscale considère que l'association entre dans le champ économique.

Avez-vous des propositions à nous faire sur ce sujet ?