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Intervention de Jean-Pierre Plancade
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Financement privé des associations — Audition de Mme Sylvie Banoun sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire et M. François Vareille secrétaire général du haut conseil à la vie associative hcva sur les travaux d'évaluation et les propositions du hcva
Jean-Pierre Plancade :On ne doit pas toucher à la loi de 1901, c'est un pilier de notre liberté. J'ai été longtemps vice-président en charge des affaires sociales de mon département et j'affirme qu'il est de la responsabilité des collectivités et des élus de vérifier la bonne utilisation des fonds publics. Si l'on devait toucher à la loi 1901, ce serait une erreur et cela porterait une atteinte grave au fonctionnement de notre démocratie.
