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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Financement privé des associations — Audition de Mme Sylvie Banoun sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire et M. François Vareille secrétaire général du haut conseil à la vie associative hcva sur les travaux d'évaluation et les propositions du hcva
Marie-Christine Blandin, présidente :Nos sénateurs sont régulièrement sollicités par les élus locaux qui souhaitent être mieux éclairés sur la réglementation applicable au financement des associations. Nous serons naturellement très attentifs au projet de loi annoncé par le Gouvernement qui précisera le cadre juridique des associations relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire. Vous avez pu constater la défense radicale au sein de notre commission de la loi de 1901 et nous avons bien compris qu'il n'était pas question de la remettre en cause. Nous vous remercions pour cet exposé.
