Intervention de Marie-George Buffet

La loi de 1998 a d'abord été adoptée à la Haute Assemblée ; lors du tour de France de 1998, la loi était déjà passée au Sénat. Je me rappelle avoir été convoquée à Matignon, où l'on m'a interrogée sur le fait de savoir si j'allais ou non tenir. J'ai rappelé que la loi était votée et que nous étions maintenant tenus d'aller jusqu'au bout.

En 1998, lors du Tour de France, ce qui a déclenché toute l'affaire, c'est la collaboration avec d'autres services. Nous avions mis en place des cellules régionales avec les douanes, la santé, la jeunesse et les sports, afin d'essayer d'agir par d'autres biais. Je pense que l'on a aujourd'hui les moyens de poursuivre quelqu'un qui fait le trafic, recèle ou vend des produits illicites. On peut également être poursuivi pour pratiques illégales de la médecine, même si certains procès sont très longs à venir, comme en Espagne.

Quant aux spectateurs floués, si l'organisateur est convaincu d'être au courant du dopage, il relèvera également de poursuites pénales. Il faut vérifier si chacun de ces cas est couvert...

Faut-il sanctionner pénalement les sportifs épinglés pour dopage ? Ma conviction est que ce n'est pas utile. Un sportif de haut niveau, professionnel ou amateur -même si beaucoup de sports amateurs dépendent aujourd'hui du sponsoring- est déjà lourdement sanctionné de deux ans d'interdiction de pratique et perd tous ses appuis. Mesurons bien les conséquences que cela peut représenter pour un sportif pris en plein milieu de sa carrière -à moins qu'il fasse du recel ou soit convaincu d'avoir forcé d'autres sportifs à se doper. Je suis personnellement pour en rester à la sanction sportive pour celui qui est contrôlé positif, en l'absence d'autres chefs d'accusation.

Je veux enfin insister sur un fait qui ne dépend pas de la loi, concernant la parole publique. Tous les acteurs de la lutte contre le dopage, à quelque niveau qu'ils soient, ont besoin de se sentir soutenus par l'autorité publique. C'est une lutte ingrate. Vous détruisez de beaux bijoux, des moments de fêtes populaires, vous décevez. Il faut que l'on entende davantage la parole publique sur ces questions. Cela permettra peut-être, si vous estimez que nous avons pris à nouveau quelque retard, de redémarrer sur un nouveau pied avec les propositions que fera votre commission d'enquête, lorsqu'elle aura déposé ses conclusions.