Intervention de Marc Sanson

Je crois avoir répondu par anticipation à votre question. Je n'y suis pas favorable. Les cas qui ont été réservés aux sanctions pénales, que j'ai cités, me paraissent être les seuls dans lesquels l'on puisse utiliser l'arme pénale.

A l'époque où les sanctions étaient uniquement pénales, il en existait peu. En outre, la procédure est longue, alors qu'une procédure disciplinaire correctement menée durera moins longtemps qu'une procédure pénale.

Responsabiliser les fédérations est un élément capital. Le contraire ne serait pas un bon signal.