Intervention de Adrien Gouteyron

Monsieur Michel, je ne demanderai pas la réunion du bureau puisque le règlement est assez clair et qu'il ne distingue pas l'origine des amendements ou des dispositions pouvant faire l'objet d'une priorité à la demande de la commission et avec l'accord du Gouvernement. Le règlement a donc été parfaitement respecté.

Vous me donnez d'ailleurs l'occasion de répondre plus précisément à M. Raoul, que j'invite à se référer à l'article 48, alinéa 2, du règlement du Sénat : « Le défaut d'impression et de distribution d'un amendement ou sous-amendement ne peut toutefois faire obstacle à sa discussion en séance publique. »