Intervention de Bruno Genevois

Le comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique s'est réuni pour la première fois en décembre dernier - vous aviez accepté que la séance inaugurale se tienne en votre absence. Le rapport sera remis avant la date du 1er juillet 2013, fixée par la loi du 12 mars 2012. Le nouvel article L. 232-12-1 entrera alors en vigueur, mais il ne pourra y avoir de sanctions avant un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Cnil, ce qui prendra plusieurs mois. Je suis déterminé à aller jusqu'au bout et à faire appliquer la loi que vous avez votée.

Le ministre Douillet avait évoqué la possibilité d'un rapprochement entre l'AFLD et l'Arjel, idée reprise le 18 janvier 2012 par M. Lamour lors de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi Ethique du sport et droits des sportifs, adoptée par le Sénat en mai 2011. C'est à mon sens une fausse bonne idée. Certes, les deux instances partagent un objectif commun, lutter contre les compétitions truquées, mais elles n'utilisent ni les mêmes techniques, ni les mêmes modes de répression. Entre le sportif qui cherche à améliorer ses performances et celui qui lève le pied par intérêt pécuniaire, la démarche n'est pas la même ! Les normes de référence, les partenaires au sein de la police et de la gendarmerie sont totalement différents. M. Douillet espérait des économies sur les services juridiques, mais celui de l'AFLD ne compte que trois personnes, hautement spécialisées. Je vois mal l'idée prospérer.