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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 70
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 70, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les activités courrier, colis et finance contribuent à assurer une présence équilibrée sur le territoire national de La Poste. Elles facilitent l'accès des citoyens au service postal public. Ces activités ne sont pas exclusives ou séparables les unes des autres. »
La parole est à M. Yves Coquelle.
