Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 6 2 1990

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Nous poursuivons le même objectif que les auteurs de cet amendement ; c'est pourquoi ce dernier est satisfait par l'amendement n° 6 rectifié de la commission, lequel dispose : « Dans l'exercice de ses activités visées à l'article 2 de la présente loi » - il s'agit de la loi du 2 juillet 1990 - « La Poste contribue [...] à l'aménagement et au développement du territoire national, ... »

Cet article 2 est réécrit par l'article 8 du présent texte. Il réaffirme que La Poste assure trois métiers indissociables que sont le courrier, les colis et les activités financières. C'est donc sur ces trois activités que reposera la participation de La Poste à l'aménagement du territoire.

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