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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 70
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix l'amendement n° 70.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
