Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Cet amendement revêt pour nous une grande importance.

Beaucoup de voix s'élèvent pour demander une évolution, une modernisation du maillage territorial de La Poste.

Nous avons nous-mêmes fait un diagnostic de la situation de La Poste, et nous pensons aussi que l'immobilisme ou le ne sont effectivement pas acceptables, que le réseau de La Poste doit bouger.

Dans le même temps, ce que nous observons sur le terrain est assez significatif. Je le dis sans polémique, car j'observe depuis quelques mois ce que nous vivons dans les départements ruraux.

Dans certains départements, La Poste a essayé de passer en force pour déclasser des bureaux. Dans d'autres départements, c'est beaucoup plus subtil puisque l'on utilise soit un départ en retraite, soit une mutation pour déclasser des bureaux, pour transformer un bureau de plein exercice en guichet annexe, ou encore pour essayer de convaincre un maire de remplacer le guichet annexe par une agence postale communale ou un point Poste.

Dans les zones urbaines et périurbaines, nous constatons également une détérioration du service : les files d'attente s'allongent et il n'y a pas de création de bureau. On nous dit que la présence postale coûte trop cher. Là est l'origine de notre amendement.

En travaillant sur ce projet de loi, en première lecture comme en deuxième lecture, nous avons en effet été quelque peu déstabilisés par les différents chiffres qui nous ont été donnés concernant le coût de la présence postale sur l'ensemble du territoire.

Le rapport Larcher, qui fait référence dans cette assemblée et que nous avons souvent cité les uns et les autres, a estimé ce coût à 500 millions d'euros ; la Cour des comptes a avancé le chiffre de 700 millions d'euros, et le Conseil de la concurrence l'a évalué à 211 millions d'euros.

Par ailleurs, La Poste a chiffré ce coût à 350 millions d'euros. Le Conseil général des technologies de l'information, quant à lui, a avancé le montant plus étonnant de 80 à 100 millions d'euros.

Nous avons donc des chiffres qui vont de un à sept, pour parler de la même chose ! Or, tout à l'heure, nous aborderons la question de la création d'un fonds national de péréquation qu'il faudra bien alimenter : il faudra donc fixer le montant qui lui sera alloué.

Nous souhaiterions par conséquent disposer d'une étude fiable, réalisée en toute indépendance, des fameux surcoûts pour La Poste de la présence postale sur l'ensemble du territoire. Cette mission devrait, selon nous, être confiée à la Cour des comptes.

Nous exigeons que cette dernière n'agisse pas comme elle l'a fait avec son rapport d'octobre 2003, dont il est souvent question, rapport dans lequel elle reprenait des données fournies par La Poste lors du passage à la comptabilité analytique. Elle doit analyser elle-même les coûts de cette mission d'aménagement du territoire.

A partir de cette analyse, nous serons en mesure de connaître les moyens exacts que nous devrons mobiliser afin d'assurer une présence postale de qualité sur l'ensemble du territoire.

Une évaluation fiable, indiscutable, de la mission d'aménagement du territoire remplie par La Poste est pour nous un préalable nécessaire à la mise en oeuvre du fonds national de péréquation.