Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article additionnel avant l'article 1er bis, amendements 116 2003 1990

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Comme le font observer les auteurs de l'amendement n° 116, l'évaluation du coût de la présence postale territoriale a déjà été réalisée par la commission des affaires économiques. Cette évaluation a d'ailleurs été validée par la Cour des comptes dans un rapport de 2003 dans lequel elle faisait la synthèse de toutes les études menées sur La Poste depuis 1990. Il n'est donc pas utile de prévoir à nouveau un rapport de la Cour des comptes, puisque celui-ci existe déjà. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

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