Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article additionnel avant l'article 1er bis

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Monsieur le sénateur, pour répondre plus précisément à votre question, je vais vous citer les chiffres, qui datent de 2002, du rapport Larcher.

Ainsi, la participation à l'aménagement du territoire - bureau de poste au-delà de la seule accessibilité au service universel - s'élevait à 509 millions d'euros. La contribution au transport et à la distribution de la presse se montait à 482 millions d'euros. Le guichet bancaire des plus démunis - livret A, compte courant - s'élevait à 55 millions d'euros. Quant aux charges de retraite acquittées par La Poste, elles s'établissaient à 2 milliards d'euros.

Monsieur le sénateur, nous avons ici la référence de la Cour des comptes.

En outre, un certain nombre de rapports, d'études et d'évaluations ont été réalisés. C'est d'ailleurs le moment de dire l'intérêt que revêtira l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, qui aura à émettre des avis et à orienter des décisions par rapport à une officialisation qui sera d'autant plus renforcée par sa présence.

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