Intervention de Gérard Delfau

Si l'on veut répondre à cette question de façon compréhensible et crédible, le Parlement, en particulier le Sénat, doit lui-même établir une évaluation indiscutable. Cela ne fait jamais que dix ans que nous la réclamons, sauf que, maintenant, la pression des élus, des usagers et des postiers rend cette demande plus urgente.

Toutefois, là où mon opinion diverge de celle de mes collègues du groupe socialiste et où je donne raison à M. le ministre, c'est en ce qui concerne le dessaisissement du Parlement au profit de la Cour des comptes. C'est une mesure que je ne voterai jamais !

Il ne faut en effet pas confondre les rôles : d'abord, le Parlement doit exercer pleinement sa souveraineté ; ensuite - je le dis comme je le pense -, je n'ai pas confiance. Le précédent rapport de la Cour des comptes ne m'incline pas à demander une confirmation des présupposés défavorables au service public tels qu'ils ont été chiffrés.

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, je propose que nous fassions notre travail, à savoir que le Sénat décide la création d'une commission spécifique, d'un groupe de travail, qui, dans les six mois à venir, devra déterminer de façon indiscutable le montant de ces charges.

Cependant, j'émets une suggestion : à l'image de ce qui se fait à l'Assemblée nationale, le rapporteur de cette commission parlementaire devra être membre de la minorité du Sénat.