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Intervention de Gérard Delfau
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article additionnel avant l'article 1er bis, amendement 116
Gérard Delfau :Je dépose un sous-amendement pour remplacer, dans le texte de l'amendement n° 116, les mots : « la Cour des comptes » par le mot : « le Parlement » - je dis « le Parlement », car je suis magnanime ; en fait, j'ai envie de dire : « le Sénat »...- et pour supprimer les mots : « et au Parlement ».
