Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article additionnel avant l'article 1er bis, amendement 177
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 177, présenté par M Delfau, et ainsi libellé :
Dans le texte de l'amendement n° 116, remplacer les mots :
la Cour des comptes
par les mots :
le Parlement
et supprimer les mots :
et au Parlement.
Quel est l'avis de la commission ?
