Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article additionnel avant l'article 1er bis

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

A toutes fins utiles, je vous signale que, en associant toutes les sensibilités politiques du Sénat, Gérard Larcher, qui est aujourd'hui ministre de la République française (Sourires), n'a pas fait preuve d'idéologie dans la rédaction de son rapport ; il a seulement pris en compte l'aspect pratique. On peut lui reconnaître cette qualité.

Au sein de ce rapport, intitulé La Poste : le temps de la dernière chance, figurent des propositions qui vont dans le sens de ce que nous disons aujourd'hui et qui coulent de source. Dès lors, ce sous-amendement n'apporte rien de plus.

La mise en place de l'autorité de régulation est aujourd'hui un fait établi. Celle-ci prendra ses responsabilités le moment venu. Il n'est donc pas nécessaire de créer une commission ou de donner une mission spéciale au Sénat ou au Parlement.

J'émets donc un avis défavorable sur le sous-amendement n° 177.

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