Intervention de Bariza Khiari

J'en viens maintenant à l'article 1er bis.

La remise en cause des services publics, mise en oeuvre de façon systématique depuis 2002, atteint désormais des proportions qui pénalisent gravement la vie quotidienne de nos concitoyens et rend de plus en plus difficile le travail des maires ruraux, à qui il convient de rendre hommage.

Centres de trésorerie, écoles, gares, succursales de la Banque de France, bureaux de poste : les fermetures se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu et, devrais-je dire, de plus en plus insoutenable. Les maires ruraux sont en première ligne et, vous le savez, exaspérés par ce déménagement du territoire, réalisé le plus souvent sans concertation.

L'article 1er bis, dans sa rédaction actuelle, met en péril les deux missions essentielles de La Poste, à savoir le service universel postal et l'aménagement du territoire via la présence postale territoriale. En effet, les dispositions que vous avez prévues ne garantissent en rien le financement de ces deux missions, notamment la mission d'aménagement du territoire.

En réduisant le périmètre du service réservé de La Poste à la portion congrue, vous fragilisez le financement du service universel. En effet, à l'Assemblée nationale, les députés de la majorité ont, par voie d'amendement, retiré les recommandés du service réservé. Cette réduction du périmètre du monopole de La Poste pose deux problèmes : celui de la sécurité des actes juridiques et celui du financement du service universel. Non seulement vous privez La Poste des ressources créées par les recommandés, mais vous n'avez pas prévu de fonds de compensation financé par les nouveaux opérateurs privés donnant à La Poste les moyens de mener sa mission publique de service universel !

Concernant la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste, les financements sont également insuffisants. Pour l'heure, le fonds postal national de péréquation territoriale est doté de 150 millions d'euros, correspondant à l'abattement de la taxe professionnelle et de la taxe foncière. C'est notoirement insuffisant. Nous proposons des amendements qui permettront de financer cette mission sans grever le budget de l'Etat. L'équivalent du surplus de recettes de TVA généré par l'activité des nouveaux opérateurs serait versé à ce fonds de péréquation territoriale.

En réduisant les ressources de La Poste, vous organisez insidieusement la transformation des bureaux de poste de plein exercice en agences postales communales et, d'escalade en escalade, en points Poste ! Ces points Poste offrent non seulement des services beaucoup plus restreints, mais, surtout, tenus par des commerçants, ils ne peuvent en aucun cas représenter le service public, essentiellement pour des raisons de confidentialité. Enfin, les services financiers dispensés par un point Poste sont pénalisants pour la vie des habitants des zones rurales.

Derrière la prétendue sanctuarisation des 17 000 points de contact se cache en vérité une déstructuration du service public postal, accompagnée d'un transfert de charges pour les collectivités locales.

En l'absence d'un fonds de compensation, que la majorité refuse de mettre en place, vous fragilisez les territoires les plus pauvres, qui n'auront d'autre alternative que d'augmenter les impôts locaux, ou de se résigner à une poste réduite à une peau de chagrin, sous la forme d'un point Poste chez un commerçant ou d'une agence postale communale ouverte quelques heures par jour.

En outre, le maintien du maillage de proximité de La Poste n'apparaît en rien insurmontable. Il n'est coûteux que parce qu'il est sous-utilisé. La Poste doit préserver ce réseau et trouver des moyens audacieux de le mettre en valeur, par exemple en développant les synergies avec d'autres entreprises publiques comme la SNCF ou d'autres administrations.

Nous avons un autre sujet d'inquiétude : vous avez refusé l'inscription dans la loi du principe de l'unicité du prix du timbre partout en France que nous avions demandée, ce qui nous laisse présager le pire en la matière. Cette exigence reste la nôtre. En refusant de garantir l'unicité du prix du timbre, vous faites peser un risque lourd sur l'égalité de nos concitoyens.

Face à cette casse territoriale, les élus socialistes ne resteront pas passifs. Depuis deux ans, ils agissent pour faire de leur collectivité un rempart contre les désengagements financiers de l'Etat. L'idée même de décentralisation, jadis positive, est devenue éminemment suspecte aux yeux de nos concitoyens.