Intervention de Pierre-Yves Collombat

Un peu plus d'une année s'est écoulée entre l'examen en première lecture de ce texte par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Jean-Pierre Sueur a souligné que ce n'était pas forcément pour de bonnes raisons.

Il reste que ce temps n'a pas été complètement perdu puisqu'il a permis à quelques principes essentiels auxquels les élus ruraux sont particulièrement attachés de faire leur chemin et de trouver une traduction dans le texte qui nous revient de l'Assemblée nationale. Je pense en particulier à la reconnaissance, d'une part, du rôle de La Poste dans l'aménagement et le développement du territoire, ce qui est une légitimation du réseau de proximité, et, d'autre part, du fait que cette mission de service public doit être financée de manière spécifique, avec l'inscription dans la loi, et plus seulement dans le contrat de plan, du fonds postal national de péréquation territoriale.

Las, c'était trop beau ! Trois autres dispositions du projet de loi non seulement vident de tout contenu les principes énoncés, mais préparent l'estocade bientôt donnée au réseau rural !

Ainsi, le fonds de péréquation ne peut servir qu'à financer les agences postales communales ou intercommunales et les points Poste : exit les bureaux de poste !

Les communes et les intercommunalités qui auront l'amabilité de « contractualiser » avec La Poste - en français standard, cela signifie « mettre la main à la poche » - gagneront une majoration de leur dotation. Autant dire que La Poste acquiert le pouvoir d'aménager le territoire comme elle l'entend.

Autre particularité : pas un sou de plus n'est prévu pour alimenter le fonds, dont la pérennité n'est pas assurée. Qu'en adviendra-t-il en ces temps de réforme de la taxe professionnelle et des taxes foncières ?

Etrangement, ces propositions étaient celles que notre rapporteur avait tenté, en vain, de faire avaliser par le groupe de travail qu'il préside ! Etrangement, cela conforte le projet récurrent de La Poste de réorganiser son réseau rural autour de quelques points forts baptisés « zones de vie » et d'abandonner le reste à ceux qui voudront bien s'en occuper !

Si ces dispositions étaient maintenues, cela signifierait, sans un sou supplémentaire de l'Etat ou des opérateurs postaux dispensés de toute mission de service public, qu'il sera possible de se désengager des territoires non rentables. Cette partie du réseau postal serait alors sous-traitée aux communes, aux intercommunalités ainsi qu'au secteur privé.

La fonction du fonds devient celle d'une « carotte » destinée à faciliter la reddition des communes, le dos au mur.

C'est la raison pour laquelle cet amendement tend à supprimer cet article.

Par ailleurs, nous proposons, au travers de l'amendement n° 118, une nouvelle rédaction pour cet article. Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en substance cet amendement, car je crains, M. le rapporteur étant un grand magicien, qu'il ne le fasse passer à la trappe !