Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis
Adrien Gouteyron, président :Monsieur Collombat, cet amendement sera forcément présenté puisque tous les amendements déposés sur l'article 1er bis sont en discussion commune !
