Intervention de Pierre-Yves Collombat

Voici donc quelques propositions qui, me semble-t-il, se rapprochent un peu plus des attentes des élus ruraux.

En ce qui concerne le fonds de péréquation, son financement devrait être assuré par une majoration de la taxe sur les courriers non adressés et par une dotation de l'Etat, celle-ci étant gagée sur l'augmentation des recettes de TVA engendrée par la loi.

Chaque année, la loi de finances devrait déterminer le montant des ressources du fonds : c'est la seule garantie de la pérennité de ce dernier.

Par ailleurs, c'est au ministre chargé des postes qu'il devrait revenir de procéder à la répartition des ressources du fonds par département, dans le cadre des règles fixées par un décret.

Au niveau départemental, ce devrait être à la commission départementale de présence postale territoriale, la CDPPT, de proposer une répartition de la dotation du fonds national.

Ainsi, se trouveraient satisfaits deux principes : celui du financement public des missions de service public de La Poste à travers un fonds de péréquation alimenté à hauteur du surcoût pour La Poste - nous l'avons évoqué tout à l'heure - et celui d'une gestion déconcentrée et paritaire de ce fonds.

Rien à voir avec un fonds, instrument donné à La Poste pour restructurer son réseau comme elle l'entend - aux manifestations de mauvaise humeur près des élus locaux, évidemment !

En ce qui concerne les points d'accueil, les points Poste sont, pour La Poste, un outil commercial et un moyen de remplir ses obligations en matière de service universel. Ce n'est en rien un instrument d'aménagement du territoire.

La Poste en crée où elle veut, avec qui elle veut. On nous dit qu'un point Poste ouvert huit heures vaut mieux qu'un bureau de poste ouvert deux heures : cela fait partie des évidences !

Pour autant, si l'on en est arrivé à deux heures d'ouverture des guichets, c'est souvent à la suite d'un long processus d'étranglement desdits bureaux.

La variable d'ajustement de la Poste, ces trente dernières années, a été non pas le nombre de points Poste mais la réduction des horaires. Celle-ci entraîne une raréfaction de la clientèle qui va chercher ailleurs ce qu'elle ne peut trouver sur place. Cette raréfaction de la clientèle justifie, à son tour, des réductions d'horaires. C'est la médecine décrite par Molière : vous n'allez pas bien, on vous saigne ; vous allez encore moins bien, l'on vous saigne encore et vous mourez !

De plus, si, dans les points Poste, on peut, outre des timbres, acheter une boîte de petits pois et boire un pastis, on ne peut ni envoyer un mandat ni effectuer un mouvement sur son livret A ou en retirer la somme dont on a besoin. Mais, c'est vrai, le point Poste devient célèbre ...