Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

... au point de faire, aujourd'hui même, les honneurs du Canard enchaîné !

Les outils de l'aménagement du territoire sont les points d'accueil directement gérés par La Poste et, le cas échéant, les agences postales.

En ce qui concerne l'accessibilité, dans la mesure où la gestion du fonds de péréquation est déconcentrée et partenariale, il suffit d'un arrêté du ministre chargé des postes pour en fixer les règles.

En tout état de cause, il convient de ne pas reprendre la règle des 10 % et cinq kilomètres qui n'a aucun intérêt et qui sera à l'origine de catastrophes - nous aurons l'occasion de revenir sur ce point.

Voilà donc une réponse qui correspondrait un peu plus à l'attente des élus ruraux que le texte qui nous est aujourd'hui proposé. Le coût de cette réponse serait modeste, en tout cas justifié eu égard aux enjeux.

Ces propositions, vous l'aurez remarqué, ne sont ni de gauche ni de droite.

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