Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Mes chers collègues, si nous voulons consolider, en matière d'aménagement du territoire, le rôle de La Poste, ce doit être à deux conditions : premièrement, une définition juridique extrêmement claire, notamment en termes d'accessibilité ; deuxièmement, la garantie du fonds de péréquation.

Au travers de cet amendement est proposée une double définition de l'accessibilité, en termes de distance et de temps.

Par ailleurs, sa rédaction vise à sanctuariser le fonds de péréquation un peu plus que ne le fait le projet de loi.

La commission ayant accepté deux sous-amendements qui vont dans ce sens, je considère que cet amendement est satisfait, et je le retire donc.

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