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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis, amendement 163
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 163, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par le A de l'amendement n° 6 rectifié pour ajouter deux paragraphes au début de l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, supprimer les mots :
ou privés
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
