Intervention de Thierry Repentin

Il s'agit d'un sous-amendement de repli, dans l'hypothèse où l'amendement n° 117 ne serait pas adopté.

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été excellemment dit sur la notion de distance. Il est vrai qu'une distance est différente selon que l'on se situe en plaine ou à la montagne, et cela est important en termes de difficulté d'accès aux services offerts par La Poste.

Le sous-amendement n° 165 vise à s'assurer, dans le cas où l'article 1er bis serait adopté tel que nous le propose M. le rapporteur, que 10 % de la population ne se situeront pas à plus de cinq kilomètres d'une offre de la totalité des services de la gamme proposée par La Poste.

En effet, si l'amendement n° 6 rectifié était adopté dans sa rédaction actuelle, une grande partie de la population française se situerait bien dans le périmètre prévu par la loi, mais elle n'aurait en fait accès qu'à une gamme très réduite des services postaux, à savoir ceux qui sont offerts par les points de contact.

Il nous paraît essentiel de préciser que la population doit se situer à cinq kilomètres d'un bureau de poste de plein exercice, et non d'un point de contact. Chacun doit en effet avoir accès à la gamme complète à la fois des services postaux et des services financiers de La Poste.

Ce sous-amendement complète celui que vient de nous présenter M. Retailleau.