Intervention de Thierry Repentin

Dans son préambule, la loi montagne, adoptée en 1985, dispose que notre République doit trouver des solutions spécifiques, adaptées aux différentes parties de notre territoire national. Nous devons tenir compte de la spécificité des territoires dans l'organisation des services publics.

C'est sur le fondement de cette idée simple que les parlementaires avaient alors, toutes tendances confondues, trouvé un consensus qui avait permis l'adoption de cette loi, laquelle constitue aujourd'hui une référence.

Le sous-amendement n° 167 vise donc à ce que des dispositions spécifiques soient prises pour tenir compte des conditions de vie et de transport propres aux zones de montagne.

Les exemples qui ont été donnés à cette tribune par Bernard Piras, Michel Teston et Josette Durrieu montrent que, si l'article 1er bis tel qu'il nous est proposé était appliqué à la lettre dans certains territoires des départements de montagne, de 40 % à 50 % du territoire ne serait pas couvert dans les années à venir par un point de contact de La Poste.

Souvent, en effet, la population des territoires de montagne est concentrée autour des bourgs principaux. L'application stricte de la règle selon laquelle 10 % de la population d'un département ne doit pas se trouver éloignée de plus de cinq kilomètres des plus proches accès au réseau de La Poste aura donc pour effet d'exclure une grande partie de ces territoires montagneux.

Ainsi, si cette règle était appliquée à la Savoie, territoire que connaît bien M. le rapporteur, il n'y aurait plus de points de contact ni dans les Bauges, ni en Chartreuse, ni dans certaines parties des vallées de la Maurienne et de la Tarentaise.

Dans ces territoires, qui sont vastes et qui comptent de nombreuses communes mais peu de population, la solution- j'allais dire le subterfuge ! - consisterait à installer des points de contact de La Poste dans des petits commerces.

Mais qui peut prétendre, dans cet hémicycle, que la possibilité offerte d'acheter des prêts-à-poster, éventuellement de retirer un recommandé dans ces commerces, permettra d'apporter à la population le service qu'elle attend ? Je pense notamment en particulier à tous les petits artisans, à toutes les petites entreprises qui ont fait le choix de s'implanter dans nos territoires de montagne.

Cette règle, telle qu'elle est proposée, est gênante en milieu urbain et rédhibitoire en milieu de montagne.

Je souhaiterais donc - cela a fait l'objet voilà quelques jours d'une discussion au sein de l'association nationale des élus de la montagne - que le présent projet de loi permette l'adoption de mesures propres à nos différents territoires, comme l'a permis - et c'est ce qui a fait sa force - la loi montagne de 1985.

Ce sous-amendement complète les sous-amendements n° 73 rectifié et 165.