En tant que parlementaire, j'ai à m'occuper à la fois des territoires de montagne, de plaine ou des villes.
Les deux derniers gouvernements - je dis bien les deux derniers gouvernements - ont considéré que la présence postale dans les zones urbaines sensibles était un élément fondamental d'accès au service public pour les populations résidant dans ces territoires.
De fait, La Poste assure un rôle de banque universelle sans discrimination basée sur les ressources, comme peuvent en pratiquer certaines agences bancaires classiques.
Je rappelle que 60 % des encours sur les livrets A sont inférieurs à 150 euros. Est-il utile de préciser que, dans les quartiers situés en zone urbaine sensible, qui sont donc concernés par la politique de la ville, ce pourcentage est encore plus important et que le livret A est souvent le seul compte en banque d'une famille ?
Pour maintenir ce lien bancaire, pour s'assurer que la gamme des services postaux perdure en ZUS, les ministres de la ville, en 1998 et en 2002, ont donc conclu avec La Poste une convention portant sur la garantie du service rendu, sur la modernisation du réseau à travers des partenariats qui engagent La Poste, l'Etat, les collectivités locales et, plus récemment, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ce nouvel acteur de la politique de la ville.
En 2004, selon les données fournies par le premier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, 750 zones étaient concernées sur 800 communes de notre territoire et 200 agglomérations, représentant près de 5 millions de nos concitoyens. Parmi ces derniers, plus de 70 % sont ouvriers et employés. Plus de 20 % de la population active résidante est sans emploi, soit le double du pourcentage global de chômeurs de notre pays. Enfin, 26, 5 % d'entre eux sont sous le seuil de pauvreté alors que cette proportion est de 10 % - c'est déjà trop - dans le reste de l'espace urbain.
Face à ces données, qui témoignent du degré de précarisation des 750 ZUS, l'objet de ce sous-amendement est de s'assurer qu'à terme, dans un système qui devient désormais concurrentiel, les arbitrages d'implantation des bureaux de poste offrant la gamme complète de leurs services ne se fassent pas au détriment de ces secteurs.
En adoptant ce sous-amendement, nous conforterions les volontés des ministres successifs en charge de la politique de la ville et nous serions cohérents avec l'esprit de la récente loi de cohésion sociale défendue par M. Borloo.