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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis, amendement 174
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du II du texte proposé par le A de cet amendement pour ajouter deux paragraphes au début de l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 par les mots :
et leur montant en 2004 est garanti pour cinq ans
La parole est à M. Bruno Retailleau.
