Intervention de Bruno Retailleau

Cette question est pour moi essentielle. Si nous voulons vraiment que La Poste puisse avoir un rôle d'aménageur du territoire, nous devons absolument garantir les ressources du fonds postal national de péréquation territoriale.

Tout à l'heure, nous nous sommes demandé si le coût de l'aménagement du territoire pour La Poste était de 700 millions d'euros ou de 500 millions d'euros. En tout cas, nous sommes sûrs qu'il est supérieur à 150 millions d'euros ! Or cette dernière somme correspond au montant des abattements sur la fiscalité locale qui, en 2004, pourraient financer le fonds de péréquation.

S'agissant de la présence postale, demain, l'aménagement du territoire ne coûtera pas moins cher qu'aujourd'hui ! Donc, soit ce fonds de péréquation est un gadget, soit on décide de sanctuariser le montant de son financement. En effet, au fil des années, au fil des réformes de la fiscalité locale, les ressources de ce fonds vont fondre comme neige au soleil. Voilà deux ans, ils s'élevaient à 303 millions d'euros. Aujourd'hui, avec notamment l'exonération sur la part salariale de la taxe professionnelle, ils ne représentent plus, en valeur 2004, que 150 millions d'euros.

Ce sous-amendement a donc simplement pour objet de garantir le montant du fonds postal national de péréquation territoriale à ce niveau de référence de 150 millions d'euros en valeur 2004 pour les années à venir.