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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis, amendement 160
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 160 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
Dans la troisième phrase du premier alinéa du II du texte proposé par le A. de l'amendement n° 6 rectifié pour ajouter un I et un II à l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, remplacer les mots :
zones de revitalisation rurale
par les mots :
territoires ruraux de développement prioritaire
La parole est à M. Bruno Retailleau.
