Intervention de Pierre Bordier

Le Gouvernement a clairement manifesté sa volonté de développer un aménagement équilibré du territoire et de tout faire pour maintenir un certain nombre de services d'intérêt général, en particulier La Poste.

La participation qu'apporterait La Poste ne permettra pas de couvrir les charges supplémentaires qu'auront à supporter les collectivités locales concernées.

Une majoration de la dotation globale de fonctionnement pour ces collectivités, outre la solidarité nationale qu'elle exprimerait, favoriserait le développement d'un meilleur maillage du territoire.

En conséquence, ce sous-amendement vise à intégrer le service assuré par une collectivité sous forme de convention avec La Poste dans le calcul de la DGF de cette collectivité.