Intervention de Jean Desessard

Il est prévu que les ressources du fonds postal national de péréquation territoriale proviennent de l'allégement de la fiscalité locale sur les activités de La Poste.

Comme l'ont dit tant M. Billout que M. Retailleau - et ce point de vue est partagé par de nombreux collègues -, ce sera insuffisant. Par conséquent, il faut trouver un financement complémentaire pour que ce fonds ne soit pas un simple gadget.

Pour ce faire, nous proposons que les opérateurs entrants participent à l'abondement dudit fonds. C'est d'ailleurs une mesure de justice, puisque l'arrivée de concurrents de La Poste aura des conséquences sur la santé financière du réseau postal, en particulier dans les zones rurales. Il est donc normal que les opérateurs entrants participent au financement de ce fonds de péréquation qui a pour objet de réduire les inégalités territoriales.