Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 9 mars 2005 à 15h00
Régulation des activites postales — Article 1er bis

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sous-amendements qui viennent d'être présentés ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion