Intervention de Pierre Hérisson

Il n'est pas concevable de supprimer l'article 1er bis. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 71 et 117.

Elle est également défavorable aux sous-amendements n° 72 rectifié et 162.

Pour ce qui concerne le sous-amendement n° 73 rectifié, la commission départementale de présence postale territoriale a pour objet d'être une instance de concertation locale sur les projets d'évolution du réseau de La Poste. Il lui revient de faire des propositions. Elle ne saurait être une instance décisionnelle, sauf à nier l'autonomie de gestion du groupe La Poste. La commission émet donc un avis défavorable.

Il en est de même pour le sous-amendement n° 163.

Pour ce qui est du sous-amendement n° 164, la mesure prévue au dernier alinéa du paragraphe I de l'amendement n° 6 rectifié fixe une règle plancher qui assure une présence postale minimale. Il reviendra à la commission départementale de présence postale territoriale de fixer localement, à l'issue de la concertation, des règles permettant d'assurer une présence plus dense de La Poste.

Par ailleurs, je rappelle aux auteurs de ce sous-amendement que le président de La Poste s'est engagé à maintenir au moins 17 000 points de contact.

La commission émet donc un avis défavorable.

La commission accepte le sous-amendement n° 173 rectifié, sous réserve d'une précision rédactionnelle. Il faut en effet définir le moyen de transport : on ne peut pas comparer un trajet à pied, à cheval ou en voiture. Je suggère donc à M. Retailleau de préciser qu'il s'agit bien d'un trajet automobile.